Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par la société Golf & Business Club Henri-Chapelle B.V., implantée rue du Vivier 3 à 4841 Henri-Chapelle, numéro d’entreprise 0429 045 549, ci-après dénommée HC.
Traitement des données à caractère personnel par HC
La protection des données à caractère personnel est très importante pour HC. HC respecte votre vie privée et veille à ce que vos données à caractère personnel soient toujours traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. HC vise à préserver du mieux possible la vie privée de ses membres, de ses visiteurs et de son personnel.
Finalités du traitement
HC traite vos données à caractère personnel, entre autres, aux fins suivantes :
- Exécuter le(s) contrat(s) conclu(s) avec vous ;
- Assurer l’administration ainsi qu’exécuter d’autres activités de gestion au niveau interne ;
- Calculer, fixer et percevoir des montants dus, dont le recouvrement de créances entre les mains d’un tiers ;
- Entrer en contact avec vous et répondre aux questions que vous posez ;
- Vous informer de nouveaux produits et/ou services de HC ;
- Traiter votre demande d’information ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction (auprès de clients) et des activités de marketing ;
- Améliorer le site web et le service de HC ;
- Envoyer des lettres d’information numériques et rappels de rendez-vous ;
- Respecter les obligations légales, telles que l’obligation d’administration et de conservation ;
- Communiquer avec les clubs de golf.
Fondements juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel
Le fondement juridique pour les finalités du traitement visées ci-avant est constitué par :
- Le consentement que vous avez donné (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
- L’adoption de mesures précontractuelles à votre demande et/ou l’exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
- Le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
- La sauvegarde d’intérêts vitaux de vous-même ou d’autres personnes (article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD)
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)
- La défense des intérêts légitimes poursuivis par HC ou un tiers (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
HC recueille un certain nombre de données concernant les golfeurs tant qu’ils sont membres. Les données suivantes sont conservées :
- Nom
- Adresse
- Sexe
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Type d’abonnement
- Données financières (facturation, données relatives aux débiteurs, historique des paiements)
- Données du RGPD
- Handicap (niveau du joueur)
Communication obligatoire
Lorsque nous demandons des données à caractère personnel, nous indiquerons, par situation, si la communication des données est nécessaire ou obligatoire et quelles sont les conséquences (possibles) si les données ne sont pas communiquées. Le point de départ est que HC ne traitera pas plus de données à caractère personnel que ce qui est nécessaire pour les finalités décrites ci-avant.
Transmission à l’étranger
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans des pays de l’Espace économique européen (EEE). Elles ne seront pas traitées en dehors de l’EEE.
Prise de décision et profilage automatisés
HC n’a pas recours à la prise de décision et au profilage automatisés.
Durée de conservation
HC ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant, sauf si les données sont nécessaires pour respecter une obligation de conservation légale, prescrivant des délais de conservation.
Protection de vos données à caractère personnel
HC prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre une perte ou toute forme illégale de traitement. Plusieurs mesures ont été prises dans ce cadre, dont le cryptage de données, la communication codée et le traitement des données en toute confidentialité. Les personnes ayant accès à vos données au nom de HC ont une obligation de confidentialité. HC attend les mêmes mesures techniques et organisationnelles de la part des responsables du traitement et a fixé ce point dans des contrats avec les responsables du traitement.
Vos droits
Vous disposez de différents droits en vertu de la loi. Nous vous les présentons ci-après.
Droit d’accès :
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel traitées par HC.
Droit de correction et de suppression
Vous avez le droit de faire corriger ou même supprimer les données si celles-ci ne sont pas (ou plus) correctes, ou si le traitement n’est pas (ou plus) justifié.
Droit d’opposition
Le droit d’opposition implique que, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données à caractère personnel afin de vous informer d’activités de HC et à des traitements similaires, nous respecterons toujours cette opposition. Vos données ne seront plus utilisées à des fins de marketing (direct).
Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Dans ce cas, nous mettrons directement fin au traitement.
Exercice des droits
L’exercice des droits est, en principe, gratuit sauf en cas d’utilisation abusive. Pour exercer vos droits, prenez contact via les coordonnées ci-dessous.
Identification
Pour toute question/demande, nous pouvons vous demander de prouver votre identité, et ce afin d’éviter de transmettre vos données à caractère personnel aux mauvaises personnes ou d’apporter à tort des modifications aux données à caractère personnel.
Questions
Vous avez évidemment la liberté de poser des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel chez HC. Pour toute question relative au respect de la vie privée, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Modifications
Cette déclaration de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Ces modifications seront communiquées sur le site web de HC. HC peut traiter vos données à caractère personnel pour de nouvelles finalités qui ne sont pas encore reprises dans cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles finalités, afin de vous informer des modifications apportées à notre règlement en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vous offrir l’opportunité de refuser votre participation.
Autorité surveillante
Vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de l’autorité surveillante de la législation en matière de protection de la vie privée : l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité de protection des données à caractère personnel). Vous trouverez ses coordonnées sur le site web www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou notre politique de respect de la vie privée, ou si vous désirez exercer l’un de vos droits légaux, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.